Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société CYM – Le VTT en bois et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Cadres nus de VTT, VTT complets, cintre de VTT, grips de VTT, protections de cadres en liège.
Toute prestation accomplie par la société CYM – Le VTT en Bois implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société CYM – Le VTT en Bois s’accorde le droit de modifier ses tarifs passé le délai de 15 jours après rédaction du devis. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société CYM – Le VTT en Bois serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- Soit par Stripe ;
- Soit par carte bancaire ;
- Paypal ;
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 40% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.
L’acompte permet de commander les pièces sélectionnées lors de la commande, de commencer la fabrication du produit. Ces pièces ne sont pas remboursable auprès des différents fournisseurs et constitue de ce fait un stock. Pour ces raisons, l’acompte n’est pas remboursable
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société CYM – Le VTT en Bois une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société CYM – Le VTT en Bois.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société CYM – Le VTT en Bois conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société CYM – Le VTT en Bois se réserve le droit de revendiquer et récupérer, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
- Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en atelier à l’attention de l’acheteur ;
- Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- L’allocation de dommages et intérêts ;
- L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. A défaut, la livraison sera réputé effectuée sans réserve.
Clause n°10 : responsabilité du vendeur – Garantie
Les produits doivent être vérifiés par l’acheteur à leur livraison. Toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et aux vices apparents, doit être adressée à la société CYM – Le VTT en Bois dans un délai de trois jours à compter de la livraison. A défaut du respect de ce délai, aucune contestation ne sera prise en compte par la société CYM – Le VTT en Bois. L’acheteur devra fournir toute justification quant à la nature et la réalité des défauts constatés.
L’acheteur est réputé avoir reçu toutes les informations techniques relatives à nos produits ainsi que les modalités de retour SAV.
Les garanties commerciales ne s’appliquent que pour les produits CYM – Le VTT en Bois achetés sur notre site (http://www.cymvttenbois.fr), revendeur agrées ou atelier physique.
Les garanties suivantes s’appliquent dès la réception du produit par le consommateur et ne peuvent en aucun cas être transférées à un nouveau consommateur lors de la revente.
La société CYM – Le VTT en Bois offre une garantie de ses cadres rigides contre les défauts de matière et de fabrication de 5 ans soit 60 mois.
La finition et les autocollants sont garanties pendant 1 ans soit 12 mois, la perte de couleurs sous l’action des UVs et de l’eau, ainsi que les rayures n’entrent pas en compte dans cette garantie.
Les composants montés sur les cadres CYM – Le VTT en bois sont sous garantie constructeur de l’équipementier.
Une prise en garantie d’un cadre ou composant CYM – Le VTT en Bois entraînant un renouvellement du produit, n’étendra pas la période de garantie défini initialement dans les présentes conditions générales de ventes.
Au-delà des durées de garanties citées précédemment, la société CYM – Le VTT en Bois ne garantira en aucune manière les produits CYM – Le VTT en Bois.
De la même façon, les produits CYM – Le VTT en Bois ayant été utilisé en parc roulant avant une vente finale (Bike test, location) par le vendeur, loueur ou testeur agréé ne bénéficient pas de la même garanties que les produits vendus neufs. Les produits en question bénéficieront d’une garantie réduite de la durée pendant laquelle le produit vendu a été utilisé en test ou location. Par exemple pour un cadre ayant été utilisé en location pendant 11 mois avant d’être revendus ne pourra être garanti que 4 ans et 1 mois soit 49 mois vis à vis des défauts de matière et de fabrication et 13 mois pour la finition et les autocollants.
Le non-respect des recommandations de maintenances et entretien, service ou réparations prévu par le manuel d’utilisation CYM – Le VTT en Bois, la prise en garantie du produits se verra refusée.
Ces garanties ne s’appliquent pas aux produits ayant été utilisés dans le cadre d’une pratique professionnelle, lors de compétitions, et/ou en usage en bike park.
En cas de chute, d’accidents avec le produit, entraînant une détérioration du produit, les garanties citées ne s’appliquent pas. Il en est de même pour les phénomènes et éléments extérieurs pouvant dégrader le produit.
Demande de garantie CYM – Le VTT en Bois :
Pour toute demande de garantie, il suffit de se rendre ou renvoyer le produit à l’atelier CYM – Le VTT en Bois avec la facture d’achat afin de justifier de la date d’achat et de livraison du produit. Un diagnostic sera ensuite effectué afin de statuer de la prise en charge ou non du problème sous garantie.
Si la prise en charge est acceptée la société CYM – Le VTT en Bois, le produit sera remplacé par une pièce identique ou correspondante. Par ailleurs, la société CYM – Le VTT en Bois ne s’engage en aucun cas à livrer le produit de remplacement dans un quelconque délai.
Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité de la société CYM – Le VTT en Bois ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.
Clause n° 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Gap.